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Critères d’attribution des logements et conditions d’admission

Critères d’attribution des logements et conditions d’admission

Quels sont les critères d'attribution des logements ?

Les demandes de logements universitaires se faisant par l'intermédiaire du DSE (Dossier Social Etudiant), les logements gérés par le CROUS sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les attributions sont prononcées sur la base d'un indice social qui reprend les mêmes éléments que ceux retenus pour le calcul de la bourse. Les critères retenus prennent en compte les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l'éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.

Quelles sont les conditions d'admission en résidence ?

Les chambres et studios sont attribués fin juin sur les mêmes critères sociaux que les bourses et les décisions conditionnelles sont communiquées aux candidats fin juin. Toutefois, des disponibilités peuvent être offertes à toute période de l'année en fonction de la vacance des chambres/logements qui peut intervenir dès octobre après les résultats aux examens de septembre.

Quelle est la procédure d'admission ?

C'est le directeur du CROUS qui prononce l'admission en résidence après avis d'une commission paritaire (administration / étudiants). Les étudiants ayant constitué leur DSE dans les délais (avant le 30 avril) reçoivent la notification de décision (admission ou rejet) fin juin. Pour que l'admission en résidence soit définitive, l'étudiant doit verser une provision (d'un montant égal à un mois de loyer) à titre de réservation et de dépôt de garantie dès la réception de la notification conditionnelle et avant mi-juillet pour les admis de juin. Le non-paiement de cette provision à la date indiquée annule le bénéfice de l'attribution du logement. Le remboursement de la provision peut être demandé avant le 15 septembre (15 août pour les résidences conventionnées) pour les seuls motifs suivants et sur pièces justificatives : arrêt des études ou changement d'académie. Après avoir payé la provision, l'étudiant devra également retourner à la résidence d'affectation le règlement intérieur signé par ses soins et le contrat de cautionnement solidaire qui lui a été fourni, dûment rempli et signé par le tiers se portant garant. A l'entrée en résidence, il sera demandé à l'étudiant :

  • le paiement de la première redevance due en totalité quelle que soit la date d'entrée ;
  • la présentation de l'attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile) ;
  • la présentation de la carte d'étudiant ou un certificat d'inscription de l’année universitaire pour laquelle le logement a été obtenu
Attention : La demande de logement universitaire doit obligatoirement être renouvelée chaque année. Des admissions complémentaires sont prononcées à partir de la fin juillet par les services centraux du CROUS et fin août directement dans les résidences en fonction des places disponibles.

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