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Les médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Les médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Des médiateurs pour vous aider en cas de litige

Vous êtes un étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? ET votre démarche auprès des services concernés n'a pas abouti et vous recherchez une solution à l'amiable ? ALORS vous pouvez faire appel au médiateur.

Qui peut saisir le médiateur ?

Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Quand le saisir ?

En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti.

Quel médiateur saisir ?

Les médiateurs académiques et leurs correspondants pour les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre autre service d'un CROUS.

Comment le saisir ?

Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).

Que fait le médiateur ?

Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Au plan national, le médiateur remet aux ministres, un rapport annuel public dans lequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Bon à savoir

Le médiateur intervient :

gratuitement,
en cas de litige persistant après que vous avez fait sans succès une démarche auprès des services concernés,
en instruisant les demandes en toute confidentialité,
en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Le médiateur n'intervient pas :

dans un litige entre personnes privées,
dans une procédure engagée devant un tribunal,
pour remettre en cause une décision de justice,
dans un litige avec une autre administration.

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