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Les pièces justificatives à joindre à votre dossier
Les pièces justificatives à joindre à votre dossier
Ressources
Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu ou le déficit brut global de l'avis fiscal d'imposition des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2011 pour l’année universitaire 2013-2014, avec certaines exceptions (voir FAQ) La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. Ce sont les revenus figurant sur la ligne " revenu brut global " qui sont pris en compte. Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l'honneur, indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant. En cas de divorce des parents : copie de l'extrait du jugement de divorce confiant l'étudiant à l'un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'autre parent devra être joint au dossier.
Scolarité
Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur.
Cas particuliers
- Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
- Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l'organisme compétent
- Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d'indemnité: attestation du Pôle Emploi,
- D'autres pièces peuvent être demandées par le CROUS pour justifier des situations particulières.
