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Les étapes à suivre
Les étapes à suivre
1 - Faire une simulation de bourse
Il est particulièrement recommandé de faire une simulation pour savoir si vous pouvez prétendre à une bourse. Il suffit d'indiquer le montant des ressources de votre famille pour l'année 2011, le nombre de vos frères et soeurs à la charge fiscale de vos parents, ainsi que la distance entre votre domicile et l'établissement d'enseignement prévu pour vos études. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l'aide possible.
Attention : il s'agit d'un calcul sur le barème en vigueur au moment de la saisie, donc susceptible d'évoluer.
2 - La saisie du dossier sur internet entre le 15 janvier et le 30 avril
Avant de commencer la procédure de constitution d'un DSE, préparez les documents administratifs nécessaires :
- l'avis fiscal 2012 sur les revenus 2011 de la famille,
- votre numéro d'étudiant (INE) figurant sur la confirmation d'inscription au baccalauréat ou sur la carte d'étudiant.
Saisissez le DSE sur Internet, sur le site web du CROUS de l’académie où vous faites actuellement vos études. Ce CROUS (dit "d’origine") remplit le rôle de guichet unique. Il est votre interlocuteur durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.
Formulez vos vœux d’études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes. Pendant la constitution du DSE, suivez attentivement les instructions données écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.). Pour votre demande de logement, vous avez accès à la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études choisi. Une fiche descriptive précise le montant du loyer et des charges pour l’année en cours, ainsi que les éléments de confort disponibles.
Attention ! Pour que votre dossier soit validé, il est important d'aller jusqu'au dernier écran. En cas de déconnection imprévue, il vous faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.
A la fin de votre saisie, notez et conservez soigneusement votrze numéro de dossier et la date de votre saisie, ils seront utiles pour suivre le traitement de votre dossier sur internet et en cas de litige.
3 - La validation du dossier et l'envoi des pièces réglementaires dans les 15 jours
Dans les 15 jours suivant la validation de votre DSE sur internet, le CROUS vous envoie en retour un dossier papier restituant l’image de la saisie effectuée. Vérifier les informations en les complétant ou en les modifiant si nécessaire, puis renvoyez le dossier signé au CROUS en y joignant les pièces justificatives demandées.
Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier au CROUS, accompagné de toutes les documents demandés. En cas de vœux dans d’autres académies, votre CROUS d’origine transfère par procédure informatique votre dossier aux CROUS des académies concernées.
4 - Le traitement de votre demande de bourse par le CROUS
Dès que vous avez retourné votre dossier complet au CROUS, les services concernés traitent la demande et vous donnent une réponse de principe (la notification conditionnelle).
Cette décision vous parviendra d'autant plus rapidement que vous aurez transmis au CROUS un dossier complet dans les délais impartis. La notification conditionnelle vous indique la suite réservée à sa demande de bourse (rejet ou attribution conditionnelle) et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).
5 - La confirmation de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la rentrée
C’est votre inscription définitive qui permettra au CROUS de fixer le montant définitif de votre bourse. Pour pouvoir valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le CROUS doit donc impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l'enseignement supérieur. Selon les académies, c'est vous qui devrez fournir ce justificatif au CROUS. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement au moment de l'inscription. Le CROUS vous enverra alors une notification définitive de bourse. En cas de changement d’académie, le CROUS d’origine transmettra votre dossier au CROUS d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique. Important : lors de la constitution de votre DSE, si vous n'avez pas effectué de vœux dans l’académie où vous étudiez à la rentrée, vous devez demander à votre CROUS d’origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d’inscription).
Attention : Des changements notables et durables de situation peuvent donner lieu à révision du dossier à tout moment. En cas de contestation de la décision de l'administration, vous pouvez peut-être déposer un recours.
Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du CROUS de l'académie dont dépend l'établissement d'enseignement où vous êtes inscrit.
