Foire aux questions
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Le barème d'attribution
Le barème d'attribution
Le barème d'attribution est paru au Journal Officiel en septembre 2009.
Le barème des ressources applicable au 1er septembre 2009
Le barème d'attribution des bourses indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. A cet échelon correspond un montant annuel de bourse.
A titre d'exemple, le droit à bourse sur critères sociaux est ouvert pour l'échelon 0, aux candidats dont le dossier ne comporte aucun point de charge (0 point) et dont le revenu brut global 2007 de la famille est égal ou inférieur à 32 440 €.
