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Propriétaires
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez louer ?
Pour un propriétaire, l'étudiant est "un bon locataire" : louer à un étudiant permet en effet de réaliser des baux courts, pour les meublés notamment, tout en offrant dans beaucoup de cas des garanties financières (aides au logement, dispositif de loyer sécurisé, emploi à temps partiel…)
De plus, des dispositions ont été prises pour apporter des avantages fiscaux aux propriétaires privés et garantir le paiement de la caution et des loyers.
Les services "logement en ville" des Crous peuvent vous aider à trouver un locataire étudiant. Les conditions de locations respectent une "règle du jeu" qui s'applique aux locataires comme aux propriétaires.
Les avantages fiscaux de la location à un étudiant
Le régime d'imposition microfoncier
Microfoncier: régime qui s'applique aux propriétaires-bailleurs dont les revenus bruts fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 €.
Exonération d'impôt
Les revenus issus de la location en meublé par un propriétaire privé, d'une partie de sa résidence principale (chambre, étage…) peuvent être exonérés d'impôts, si les pièces louées constituent la résidence principale du locataire et que le prix de la location est plafonné.
Pour en savoir plus, contacter votre centre des impôts : www.impots.gouv.fr
La loi Scellier
L'avantage fiscal de la loi Scellier est une réduction d'impôt.
En contrepartie de l'avantage fiscal, le logement doit être loué nu pendant les neufs premières années, de manière effective et continue.
Les aides au logement
Les étudiants bénéficient d’aides au logement : Aide personnalisée au logement (APL) pour ceux vivant dans une habitation conventionnée ou allocation logement à caractère social (ALS) pour les locataires du domaine privé. L'allocation logement à caractère familial (ALF) destinée aux étudiants mariés ou chargés de famille. Ces aides sont versées par la Caisse d'allocations familiales.
En cas de colocation, chacun des colocataires signataire du bail peut bénéficier d'une aide au logement.
Garantie supplémentaire, l'aide au logement octroyée à son locataire étudiant locataire peut être versée directement au propriétaire (système du tiers payant).
Pour en savoir plus : www.caf.fr
Le dispositif Loca-pass
Les organismes collecteurs du 1% Logement proposent gratuitement des aides aux jeunes de moins de 30 ans, ainsi qu’à l’ensemble des salariés (y compris étudiants) du secteur privé non agricole pour louer un logement.
- Une avance du dépôt de garantie demandé par le bailleur : remboursable par mensualité de 15 € minimum,
- Une véritable caution solidaire en garantie des loyers et charges jusqu'à 18 échéances de loyer et de charges pendant les trois premières années du bail.
Depuis le 15 juillet 2004, les aides Loca-Pass peuvent être accordées aux étudiants boursiers d'État dès réception de leur notification conditionnelle de bourse.
Les bourses prises en compte sont :
- les bourses de l'enseignement supérieur délivrées par le ministère de l'éducation nationale sur critères sociaux : ces bourses sont réservées aux étudiants français, mais peuvent également être attribuées, sous certaines, conditions, à des étudiants étrangers résidant effectivement en France (Andorrans, ressortissants de l'Union Européenne, réfugiés politiques titulaires d'une carte de séjour temporaire ou de résident domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement se situe en France depuis au moins deux ans) ; elles peuvent également être délivrées, sur le budget du ministère de l'outre-mer, aux étudiants des TOM ;
- les bourses de l'enseignement supérieur délivrées par le ministère de l'éducation nationale sur critères universitaires (DEA, DESS mastère, préparation de l'agrégation, ENA, magistrature) ;
- les allocations d'études versées par l'État lorsque l'étudiant ne peut être pris en compte au titre de la réglementation relative aux bourses.
Pour en savoir plus : www.aidologement.com
