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La simplication des critères d'attribution
Depuis la rentrée 2008, il n'y a plus que 3 critères pris en compte pour le calcul du montant des bourses :
- Le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché. Le calcul est fait en tenant compte de la réforme fiscale supprimant l'abattement de 20 % (les plafonds de revenus retenus pour le calcul des bourses ont été revus en conséquence).
- Le nombre d'enfants à charge de la famille en différenciant le nombre d'enfants inscrits dans l'enseignement supérieur.
- L'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.
La notification de bourse
La notification est conditionnelle jusqu'à inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle peut également varier en fonction de la modification des plafonds de ressources et des barèmes (arrêtés parus au mois de juillet). A compter du 1er décembre, le plafond de ressources pour l'échelon 0 est relevé de 5 000 € (arrêté à paraître).
Le cas des étudiants déjà boursiers en 2007-2008
L’étudiant ayant effectué une demande de bourse au titre de l’année universitaire 2008-2009 et dont la notification définitive prévoit l’attribution d’un échelon de bourse inférieur à celui octroyé au titre de l’année universitaire 2007-2008 ou fait état de la suppression du droit à bourse obtenu l’année précédente peut saisir le recteur d’académie afin de solliciter le maintien de sa situation antérieure dans les conditions définies ci-après. Seul peut prétendre au maintien de sa situation antérieure, l’étudiant qui fait valoir que l’attribution d’un échelon de bourse inférieur ou la suppression du droit à bourse résultent exclusivement de l’abandon du point de charge “parent isolé” et/ou de la modification des points de charge liés à l’éloignement. La demande de l’étudiant est instruite par le directeur du CROUS. Le recteur décide, au vu de cet avis, si l’étudiant bénéficie ou non au titre de l’année universitaire 2008-2009, du maintien de l’échelon de bourse attribué au titre de l’année universitaire 2007-2008.
