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Bourse sur critères sociaux

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.
En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Les mêmes conditions s'appliquent pour les aides financières du ministère de la culture et de la communication.

Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, un simulateur de bourse est à votre disposition.

Remplissez toutes les rubriques, et lancer le calcul.

En fonction du résultat indiqué, faites votre demande de bourse sur le site internet de votre CROUS ou directement sur le serveur de dépôt du DSE.

Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du CROUS le plus proche de l'établissement où vous êtes scolarisé.

Conditions générales d'attribution d'une bourse de la culture et de la communication

Les bourses sur critères sociaux

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur sont versées sur 9 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées.

Les bourses sur critères sociaux de la culture et de la communication sont généralement versées par trimestre.

Le barème d'attribution

La démarche à suivre pour faire une demande

L'aide au mérite du ministère de l'enseignement supérieur

L'aide au mérite concerne uniquement les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur.

Cette aide s’ajoutant à la bourse sur critères sociaux et qui est versée sur 9 mois, est accordée :

• aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée.
• aux étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.

 Durée d'attribution

Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.

L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

L'aide à la mobilité internationale

Si pendant l’année vous devez poursuivre une partie de vos études à l’étranger, vous pouvez demander une aide supplémentaire pour faire face aux frais de voyage et de séjour.

 L'aide à la mobilité du ministère de la culture

Des aides financières à la mobilité nationale et internationale peuvent être attribuées à des étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les dix-huit écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) relevant du ministère chargé de la culture, dont les formations et diplômes sont les suivants : le diplôme d'études en architecture ; le diplôme d'Etat d'architecte ; le diplôme de paysagiste DPLG.

Les aides financières à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus.

La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Les autres compléments

A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l'assiduité aux cours et la présence aux examens.vvvvvvvvvvvvv

Constituer un dossier social étudiant

Le Dossier social étudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens.

Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement.

Le traitement de votre dossier par l'administration

Les pièces justificatives à joindre à votre dossier

La notification de bourse

Les droits et recours des étudiants

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur ou du ministère de la culture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur.

A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l'assiduité aux cours et la présence aux examens.

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

Les voies de recours

Les médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Foire aux questions

Pour toutes vos questions relatives à votre demande de bourse et de logement, au suivi de votre dossier, consultez la FAQ du site.

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