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La sécurité sociale
La Sécurité sociale
La couverture sociale obligatoire
La couverture sociale normale d’un étudiant, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, se fait par l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale qui n’est que la forme adaptée du régime général de la Sécurité Sociale en France.
Les ressortissants de l ’EEE (Espace Economique Européen), qui se rendent en France pour y poursuivre des études, peuvent être exonérés de la cotisation du régime étudiant s’ils sont en possession de l’un des formulaires suivants : E106, E109, E111, E128, E121 ou encore d’une attestation d’affiliation à un régime d’assurance maladie conventionnel ou d’assurance maladie privée les couvrant eux-mêmes et les membres de leur famille qui les accompagnent le cas échéant, pour l’ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés pendant leur séjour en France.
Cette attestation d’assurance maladie devra être de la même durée que celle de l’année universitaire (soit du 1er octobre au 30 septembre suivant).
L’affiliation à la sécurité sociale s’effectue en même temps que l’inscription administrative universitaire, moyennant le paiement d’une cotisation.
Les étudiants boursiers du gouvernement français sont exonérés du paiement de cette cotisation.
Les conditions d’affiliation
Pour avoir droit à la Sécurité Sociale étudiante, il faut :
- être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale ;
- avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours ; l’âge limite peut être reculé dans certains cas (longue maladie ou maternité, études universitaires longues) ;
- présenter obligatoirement un document ou un titre attestant la régularité du séjour.
Les remboursements
La Sécurité sociale fixe des tarifs appelés tarifs de convention (TC). L’affiliation à la Sécurité sociale donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs de convention (entre 60 % et 100 % du TC selon leur nature). C’est la raison pour laquelle une complémentaire santé proposée par les mutuelles étudiantes, est indispensable pour combler la différence entre le TC et le remboursement de la Sécurité Sociale, voir éventuellement pour couvrir les frais supérieurs au TC (dépassements).
La couverture maladie universelle
La loi du 27 juillet 1999 institue au 1er janvier 2000 une couverture maladie universelle, couvrant les prestations de base (C.M.U.) et les prestations mutualistes (C.M.U. complémentaire). Si la C.M.U. de base ne concerne pas la majorité des étudiants étrangers, puisqu’ils sont le plus souvent affiliés au régime étudiant de Sécurité Sociale, les prestations mutualistes peuvent concerner les étudiants étrangers répondant à certains critères de résidence et de ressources. Chaque bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire désigne pour la gérer un organisme d’assurance maladie, soit un organisme complémentaire qui peut être une mutuelle étudiante. Pour plus de renseignements sur la CMU, adressez-vous à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu d’études.
Les mutuelles étudiantes
En France, les étudiants bénéficient de leur propre Régime de Sécurité sociale. Ce sont les Mutuelles Etudiantes qui, par délégation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, gèrent ce régime.
Deux organismes ont une délégation pour cette gestion : le réseau national emeVia et la LMDE. A côté de cette gestion de la Sécurité sociale qui ne rembourse qu’une partie des frais de santé, ces mutuelles proposent, pour des cotisations relativement faibles, des complémentaires santé adaptées aux besoins et attentes des étudiants. Ces complémentaires santé varient selon les mutuelles mais toutes visent à permettre aux étudiants les meilleurs remboursements possibles.
Il est important pour un étudiant, avant toute souscription, de regarder le niveau de remboursement proposé. Le tarif est un élé-ment fort, mais il est préférable de payer quelques euros supplémentaires et avoir ainsi un remboursement supérieur et un service plus étendu et adapté à ses besoins.
Ces mutuelles remboursent tout ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif de la Sécurité sociale pour les soins, la pharmacie et l’hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale.
A côté de ces remboursements santé, les mutuelles, pour répondre aux besoins des étudiants, proposent également la couverture du risque Responsabilité Civile (accident causé à autrui), Accident, Invalidité ou Assistance. Ces offres sont élargies par des assurances auto, habitation, stages à l’étranger, etc.
La mutuelle des étudiants LMDE
Parmi les 11 mutuelles gérant la Sécurité sociale, La Mutuelle des Etudiants (LMDE) est la seule mutuelle nationale. Implantée en métropole et en Outre Mer, la LMDE propose pour accueillir les étudiants : 153 agences et points de contact, un centre d’appel téléphonique avec des téléconseillers parlant anglais et espagnol.
Pour joindre téléphoniquement la LMDE, composer le 3260 et dire “LMDE” (0,15 € TTC/mn).
Au service des étudiants, la LMDE a mis en place de nombreux accords “tiers payant” avec des pharmacies, des hôpitaux et des cliniques. Ces accords permettent aux étudiants de ne pas avancer de frais ; les étudiants sont ainsi dispensés de tout ou partie du règlement de ses dépenses de santé.
En matière de complémentaires santé, la LMDE a une offre élargie avec cinq niveaux de couverture.
La LMDE étant consciente qu’une bonne santé est liée à une bonne prévention des risques, elle intègre dans ses complémentaires santé un volet prévention important : prise en charge de vaccins, forfait pilules, forfait préservatif, forfait protection auditive.
La mobilité étudiante étant une réalité pour la LMDE, elle permet aux étudiants démunis de toute couverture santé, ce qui peut arriver les semaines ou les mois qui précèdent une année universitaire, de souscrire la garantie “ Couverture Etudiants Etrangers”.
La LMDE propose également diverses assurances dont une Responsabilité Civile / Assistance, des assurances logement (de la cité Universitaire à l’appartement en co-location), des assurances auto ou moto et enfin des assurances pour les stages à l’étranger.
La LMDE, avec les Banques Populaires, son partenaire bancaire, a permis de construire une offre permettant de faciliter d’accès au logement : www.labanquedesetudiants.com
Pour toute information :
La Mutuelle des Etudiants
37, rue Marceau
BP 21094203 Ivry-sur-seine
Tél. : 3260 dites “LMDE” (0,15 € TTC/mn)www.lmde.fr
emeVia
Les 11 mutuelles Étudiantes Régionales d'emeVia (le Réseau national des Mutuelles étudiantes de proximité) gèrent la santé des étudiants :
- gestion du régime étudiant de Sécurité Sociale
- complémentaires santé- actions de prévention santé
- service spécialisé pour l’accueil des étudiants étrangers
Les mutuelles étudiantes proximité assurent les remboursements sur l’ensemble du territoire avec une organisation permettant de prendre en compte les spécificités locales :
- la MEP : est la mutuelle de proximité des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse ;
- la MGEL : est est la mutuelle de proximité des régions d’Alsace Lorraine et Champagne-Ardenne ;
- la SMEBA : est la mutuelle de proximité des régions Bretagne et en Pays de Loire;
- la SMECO : est la mutuelle de proximité des régions Centre et Poitou-Charentes ;
- la SMENO : est la mutuelle de proximité des régions le Nord Pas-de-Calais, la Normandie et la Picardie;
- la SMERAG : est la mutuelle de proximité des régions les Antilles Guyane ;
- la SMEREB : est la mutuelle de proximité des régions Bourgogne et en Franche-Comté ;
- la SMEREP : est la mutuelle de proximité de l’Île-de-France ;
- la SMERRA : est la mutuelle de proximité des régions Rhône- Alpes et Auvergne ;
- VITTAVI est la mutuelle de proximité des régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et sur l’Île de la Réunion.
Tandis que la SEM également membre du réseau d’emeVia, gère au niveau national pour le compte de certaines mutuelles de proximité, les dossiers des étudiants sans couverture sociale ainsi que les dossiers des boursiers étrangers.
Pour toute information :
emeVia 250 rue Saint Jacques 75005 Paris
Tél. : 01 44 18 37 87
Pour trouver les adresses de toutes les mutuelles de proximité, consultez le site internet: www.emevia.com
