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Le LMD

Le Plan d'action pour la mobilité

Dans le cadre du processus initié à la Sorbonne en 1998, le Plan d'action pour la mobilité (PAM) adopté par les chefs d'État, à Nice le 14 décembre 2000 a représenté une étape pleinement confirmée par la conférence de Prague et répondant aux quatre exigences suivantes :

  • Favoriser la mobilité en Europe prioritairement,
  • Faciliter le financement de la mobilité en concrétisant des partenariats financiers auxquels concourent les programmes communautaires qui entrent dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de sa vie (EFTLV) :http://www.europe-education-formation.fr/agence-programmes.php
  • Accroître et améliorer la mobilité en instaurant de nouvelles formes, en améliorant l'accueil des personnes, en facilitant le calendrier,
  • Valoriser les périodes de mobilité par la reconnaissance de l'expérience acquise.

Le Plan d'action pour la mobilité est conçu comme une boite à outils comprenant 42 mesures, à disposition de tous et énonce des objectifs et des préconisations concrètes. Afin de traduire en actes ces engagements, le ministère chargé de l'enseignement supérieur s’est engagé en France dans quatre mesures particulières :

 La généralisation du système des crédits (ECTS)

La construction des études supérieures autour des trois grades que sont la licence, le master et le doctorat, doit améliorer la lisibilité de parcours construits en unités d'enseignement valorisables en crédits européens : 180 crédits pour une licence, 300 crédits pour un master. Les formations sont organisées en semestre. Ce système permettra aux étudiants effectuant leurs études principales en France d'obtenir des crédits lors de leur séjour à l'étranger et aux étudiants étrangers d'obtenir des crédits en France. La délivrance, dans le cadre de la mobilité internationale, d'une annexe descriptive au diplôme dite "supplément au diplôme" sera mise en oeuvre pour faciliter la mobilité internationale en attestant les connaissances et compétences acquises par le diplôme. Ainsi, la nouvelle architecture de l'enseignement supérieur s'articule sur trois niveaux et se découpe en semestres validés chacun par 30 crédits européens (ECTS) :
  • L = Licence (Bac + 3) 6 semestres = 180 crédits
  • M = Master (Bac + 5) 4 semestres = 120 crédits
  • D = Doctorat (Bac + 8) 6 semestres = 180 crédits.

 La création de l'aide à la mobilité internationale

Cette nouvelle aide a remplacé la bourse de mobilité. Elle est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiant qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires. La mensualité s'élève à 400 €. Cette aide est versée directement par le CROUS sur la base des listes de bénéficiaires communiqués par les établissements. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que, seuls, les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

 Les bourses ERASMUS et ERASMUS MUNDUS

  • un étudiant qui fait partie d’un échange ERASMUS peut se voir attribuer une bourse (200 euros par mois en moyenne) pour étudier dans une autre université européenne, au minimum 3 mois, sans avoir à payer de nouveau des droits d’inscription
  • une bourse ERASMUS peut également être allouée pour permettre aux étudiants sélectionnés d’effectuer un stage en Europe (plus de 400 euros par mois) :
    Consulter le site : http://www.2e2f.fr/etudier-en-erasmus.php
  • Les étudiants européens qui sont sélectionnés pour préparer un Master ou un Doctorat, au titre du programme communautaire ERASMUS MUNDUS (2009-2013), peuvent par ailleurs bénéficier des bourses prévues à cet effet :
    Consulter le site : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus

 La création des universités européennes d'été

Depuis 2000, les établissements d'enseignement supérieur se sont mobilisés dans le cadre de partenariats, non seulement entre établissements français, européens et internationaux, mais également avec les collectivités territoriales, les institutions culturelles, des associations afin de créer des universités européennes d'été). Ce dispositif a permis depuis sa création en 2000 de mettre en place 82 universités d'été en mobilisant plus de 5000 étudiants et de nombreux enseignants français et étrangers.

 Au niveau des universités

Certaines universités proposent déjà certaines de leurs formations organisées selon le schéma européen : Lille 2, Artois, Valenciennes… C'est auprès des établissements qui vous intéressent que vous aurez les informations les plus complètes sur les études qu'ils dispensent et sur leur organisation. L’Agence de mutualisation des universités (AMUE) a élaboré un dossier qui donne quelques repères historiques et textes officiels… et propose un lieu d'information et d'échanges.

 S'informer sur le LMD

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche est une initiative intergouvernementale, initiée à la Sorbonne en 1998, poursuivie à Bologne en 1999, à Prague en 2001 et à Berlin en 2003. Fondée sur une volonté commune des États, cette politique lancée en 1998 par quatre pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France) concerne désormais 40 États de la "Grande Europe". Vous pouvez vous familiariser avec la mise en place du LMD en France en consultant : 

Pour des informations plus précises, il convient de consulter directement les pages internet de l’université ou de l’école au sein de laquelle vous envisagez vos études.

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