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La douane

La douane

À l’arrivée, en général dans un aéroport, l’étudiant étranger, est soumis aux contrôles du passage à la douane : présentation du passeport et du visa pour les ressortissants d’un pays non membre de l’Union européenne, présentation du passeport ou de la carte d’identité pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, contrôle du titre de transport et des devises par le service des douanes.

Attention : l’étudiant étranger doit aussi être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de son séjour, à ses moyens d’existence et à ses conditions d’hébergement.

Vos biens personnels

Les personnes venant étudier dans un établissement français peuvent importer en franchise les biens personnels nécessaires à leurs études : matériel indispensable pour les études et objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant.

La franchise peut être accordée au moins une fois par année scolaire, sur présentation des pièces suivantes :

• un certificat de scolarité ;
  
• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en deux exemplaires) ;
  
• une attestation du directeur de l’établissement indiquant la date du début des cours ;
  
• un formulaire - formulaire (Cerfa n° 10070*01) - pour les effets et objets mobiliers de valeur. La douane vous remet un exemplaire visé de l’inventaire.
  
  Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
  le centre de renseignements douaniers de Paris
  84, rue d’Hauteville - 75498 Paris cedex 10
  Tél. : 01 53 24 68 24

   En savoir plus

  
  

  Les dispositions applicables à tout voyageur

  Au niveau du contrôle douanier, il existe des dispositions applicables à tout voyageur.
  
  Ainsi, il faut savoir que certaines marchandises sont interdites ou soumises à des restrictions particulières (contrefaçons, armes, animaux, espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ou produits de ces espèces, terminaux de télécommunication…).
  
  

  • Si vous venez d’un pays extérieur à l’Union européenne :
    Vous pouvez apporter les marchandises que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes, sans déclaration et en exonération des droits et taxes, dans la limite de 175 € par personne, non cumulable (90 €, si le voyageur a moins de 15 ans).
    
    Les affaires personnelles en cours d’utilisation contenues ou non dans vos bagages, et n’ayant aucun caractère commercial, sont admises sans formalités.
    
    Attention : les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
    
    
  • Si vous venez d’un pays membre de l’Union européenne :
    Depuis le 1er janvier 1993, les formalités douanières et fiscales applicables aux frontières des Etats membres de l’Union européenne* (UE) ont été supprimées.
    
    Vous n’avez ni déclaration ni droits et taxes à payer pour les marchandises que vous avez achetées dans un autre Etat membre, si vos achats sont réservés à un usage personnel. Néanmoins, des seuils quantitatifs ont été fixés pour certaines marchandises. Au-delà de ces seuils, votre achat est supposé revêtir un caractère commercial et vous devrez alors vous munir des documents nécessaires et payer les droits et taxes éventuellement exigibles.

     Site de la douane française

    
    

    L'argent

    L’entrée ou la sortie de moyens de paiement est libre.
    
    Cependant, toute personne, française ou étrangère, transportant à l’entrée ou à la sortie du territoire une somme d’un montant égal ou supérieur à 7 600 € (billets de banque, chèques libellés, chèques de voyage…) devra impérativement en faire une déclaration écrite :
    

    • au service des douanes de la frontière si vous êtes en provenance d’un état n’appartenant pas à l’Union européenne ;
      
    • au service des titres du commerce extérieur - SETICE - (8 rue de la Tour des Dames 75008 Paris) au minimum 15 jours avant le début du voyage si vous êtes en provenance d’un pays membre de l’Union européenne ou au poste des douanes existant encore aux frontières intra-communautaires, lors de votre voyage.
      
      Attention : Pour vous dessaisir (vente, location, prêt...) des biens admis en franchises, il faut payer les droits et taxes éventuellement dus au titre de l’importation.
      
      (*) Les États membres de l’UE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
      
      
      

      Les véhicules

      Si vous êtes résident d’un pays non membre de l’UE : il est possible d’importer sous le régime de l’admission temporaire, pour la durée de vos études, un véhicule à usage privé qui doit avoir été acquis aux conditions générales d’imposition du marché intérieur du pays de résidence et n’avoir bénéficié d’aucune exonération au titre de l’exportation, ni d’aucun remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires ou de toute autre taxe à la consommation.
      
      Il est également possible d’acheter en France un véhicule hors taxes sous certaines conditions (régime TT). Il conviendra, dès votre arrivée en France, de vous renseigner auprès du bureau de douane le plus proche.
      
      

      • Si vous êtes résident d’un pays de l’UE : il est possible d’utiliser sans formalités particulières votre véhicule acheté toutes taxes comprises. Si ces taxes n’ont pas été payées au départ, il est nécessaire de prendre contact avec la recette locale des impôts compétente du lieu de votre résidence en France.
        
        

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