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Les grandes dates de l'histoire du réseau
Les grandes dates de l'histoire du réseau
Les étapes importantes
1955 Loi n°55-425 du 16 avril 1955 réorganisant les services des œuvres sociales en faveur des étudiants. 1968 Loi d’orientation de l’enseignement supérieur (Edgar Faure) introduisant les principes de l’autonomie de l’université et de la participation étudiante. 1982 Présentation en novembre par Claude Domenach au ministre de l’éducation nationale de son rapport «Les conditions de vie et le contexte de travail des étudiants» qui entraîne le renouveau des œuvres scolaires. 1984 Loi de modernisation de l’université (loi Savary) du 26 janvier reconnaissant la vie des étudiants au sein du Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). 1987 Décret n° 87-155 du 5 mars réactualisant les missions du réseau des œuvres universitaires et scolaires. 1991 Premier plan social étudiant pour favoriser l’accès du plus grand nombre de jeunes à l’enseignement supérieur et améliorer leurs conditions matérielles. 1995 Création du Dossier social étudiant (DSE) avec transfert de la gestion des bourses du ministère de l’éducation nationale aux CROUS. 1998 Deuxième plan social étudiant faisant porter l’effort sur les aides financières aux étudiants : bourses de 1er cycle, bourses à taux zéro, allocations d’études. 2003 Le conseil d’administration du CNOUS du 26 novembre adopte le projet stratégique du réseau des œuvres pour la période 2004-2007. 2004 François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et Jacques Soulas, directeur du CNOUS, signent le 13 décembre le contrat d'objectifs entre le réseau des œuvres universitaires et scolaires et le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour la période 2004-2007.
