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Organisation administrative
Le CNOUS est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est tête de réseau des 28 CROUS dont il impulse la politique.
Le conseil d'administration du CNOUS
Il constitue l'organe délibérant de l'établissement. Il définit la politique générale du réseau, assure la répartition des crédits budgétaires affectés aux CROUS, recueille et de répartit tous dons, legs, subventions et aides susceptibles de favoriser le développement des centres. Le directeur du CNOUS est notamment chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration. Il est nommé par le Premier ministre pour une période de trois ans sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Le conseil d'administration du CNOUS comprend 29 membres :
- le président : une personnalité qualifiée, nommée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
- 8 représentants de l'Etat dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, des Affaires sociales et des Affaires étrangères.
- 8 représentants étudiants élus.
- 3 représentants des personnels du CNOUS et des CROUS désignés par les syndicats les plus représentatifs.
- 3 présidents d'universités ou directeurs d'établissements supérieurs dont un établissement privé.
- 2 personnes qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants.
- 1 député et 1 sénateur.
Les CROUS
Chaque CROUS est dirigé par un fonctionnaire nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exécute les décisions du Conseil d'administration du CROUS présidé par le Recteur de l'académie et comprenant : 6 représentants de l'Etat, 7 représentants élus des étudiants, 3 représentants des personnels du CROUS, 1 représentant de la Région, 2 présidents d'universités (ou directeur de Grande Ecole), 4 personnalités choisies par le Recteur en raison de leur compétence.
